Réponse courte
L'AI Act définit des catégories de systèmes à haut risque (santé, éducation, infrastructures critiques, recrutement, etc.) soumises à des obligations renforcées. Vérifiez l'annexe III du règlement ; 0DATA documente la conformité, il ne la qualifie pas.
Mon système d'IA est-il à haut risque ?
L'AI Act définit des catégories de systèmes à haut risque (santé, éducation, infrastructures critiques, recrutement, etc.) soumises à des obligations renforcées. Vérifiez l'annexe III du règlement ; 0DATA documente la conformité, il ne la qualifie pas.
Quelles obligations pour un fournisseur d'IA ?
Documentation technique, gestion des risques, traçabilité des données et journalisation, en particulier pour les systèmes à haut risque. La preuve scellée et horodatée documente ces obligations de façon vérifiable.
Comment documenter un système d'IA à haut risque ?
En scellant chaque version du modèle et chaque jeu de données d'entraînement (hash SHA-256), horodatés eIDAS et ancrés sur Hedera. Vous prouvez la provenance et l'intégrité de votre système à un instant donné.
Que risque-t-on en cas de non-conformité AI Act ?
Des amendes pouvant atteindre 7 % du chiffre d'affaires mondial selon la gravité. Une documentation scellée en continu réduit le risque en démontrant la traçabilité exigée.
Comment prouver la traçabilité de mes données d'entraînement ?
En ancrant le hash de chaque jeu de données d'entraînement et de chaque version du modèle. L'antériorité horodatée eIDAS fixe la date de vos données, vérifiable par un tiers.
L'AI Act s'applique-t-il à mon cas d'usage ?
Cela dépend de votre rôle (fournisseur, déployeur) et du niveau de risque de votre système. 0DATA documente la conformité technique, mais la qualification juridique relève de votre conseil.