Comparaison factuelle

AI Act Proof.
Mesure continue vs
déclaration classique.

Comment la donnée de preuve de conformité ia est produite aujourd'hui, et ce que change la mesure continue opposable.

Le tableau comparatif

CritèreDéclaration classique0DATA — mesure continue
Cadence de mesureAnnuelle ou ponctuelleContinue — toutes les 15 minutes
Anti-gamingNon — l'intéressé déclare lui-mêmeOui — verdict = minimum sur 24 h glissantes
Preuve d'intégritéAttestation signée, non enchaînéeHash-chain SHA-256 + ancrage + horodatage eIDAS QTSP
Vérifiable par un tiersDifficile — il faut croire l'émetteurOui — un tiers revérifie l'intégrité sans nous croire
Conflit d'intérêtsPayé par le déclarantPayé par l'acheteur, jamais par le mesuré

Pourquoi la différence compte

« L'AI Act exige des logs inaltérables et une traçabilité complète pour les IA à haut risque. Un incident non tracé, ce sont des sanctions. Nous horodatons et ancrons chaque décision, chaque log, chaque événement de votre système. Devant le régulateur, une chaîne de traçabilité, pas un audit annuel. »

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