Spécimen anonymisé du livrable

Preuve de conformité AI Act.
Le dossier que vous recevrez.

Exemple anonymisé du dossier de preuve — verdict horodaté, chaîne SHA-256, ancrage registre public. Valeurs illustratives.

Verdict horodaté

Exemple illustratif
Système IA « IA-203 » · 8 versions de modèle hashées · 3 jeux d'entraînement scellés · journal horodaté complet.

Chaîne de preuve (extrait)

seal 000000 · genesis · empreinte racine
seal 000001 · +15 min · 0f3a…c21d
seal 000002 · +30 min · 9b7e…04aa
… · scels cumulés sur la période
anchor · quotidien · Hedera HCS topic 0.0.XXXXXXX

Métadonnées

Cadence
15 minutes
Verdict
minimum sur 24 h glissantes
Horodatage
eIDAS RFC 3161
Ancrage
quotidien · Hedera HCS
Intégrité
hash-chain SHA-256
Scope
1 système d'IA à haut risque

Ce que ce dossier garantit — et ce qu'il ne garantit pas

Ce qu'il apporte
Une preuve technique d'intégrité et d'antériorité : mesures horodatées, enchaînées par hash SHA-256 et ancrées sur registre public. Vérifiable par un tiers, sans compte.
Ce qu'il n'est pas
Ni un conseil juridique, ni un certificat au sens réglementaire, ni une garantie d'issue d'un contrôle. C'est un élément de preuve technique.
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